CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BRISE MARINE
Dernière mise à jour : 4 juillet 2025
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brise Marine – EIRL Le Petit Rocher (SIRET 531 330 140 00017), dont le siège social est situé au 8 rue des Tilleuls, 02190 Pignicourt, artisan créateur de bijoux et accessoires fantaisie, et toute personne procédant à un achat via le site https://www.brise-marine.com, ci-après désignée « le Client ».
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
L’ensemble des créations présentes sur le site Brise Marine sont la propriété exclusive de sa créatrice, Perrine Dardart, et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (article L.335-3). Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés à la main par la créatrice, en pièce unique ou en petite série. Des variations de taille, couleur ou motif peuvent exister entre les articles.
Les photographies ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif.
Chaque article est accompagné d’un descriptif rédigé par la créatrice.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
Les prix sont valables au jour de la commande. Brise Marine se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
Les articles demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Commande
Chaque article est confectionné à la main dans l’atelier situé à Pignicourt (02). Brise Marine privilégie la création sur commande afin d’offrir des bijoux personnalisés.
Délais indicatifs de fabrication :
Commandes particulières : 15 jours ouvrés.
Commandes professionnelles : jusqu’à 1 mois selon la quantité.
Articles « en stock » : expédiés sous 7 jours ouvrés maximum.
Le délai de fabrication ne comprend pas le délai de livraison.
Une confirmation de commande est envoyée par email. Elle vaut preuve de la transaction et acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, demande abusive ou stock indisponible.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits personnalisés.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire via le système sécurisé PayPal (compte non obligatoire).
Virement bancaire.
Chèque.
Les commandes réglées par virement ou chèque seront traitées à réception du paiement. Les articles en stock sont réservés pendant 7 jours maximum.
Tout défaut de paiement entraînera l’annulation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client. Les livraisons sont assurées principalement en France métropolitaine, mais des expéditions à l’étranger sont possibles sur demande.
Modes de livraison proposés : lettre suivie ou colissimo (La Poste). Les frais de port incluent emballage et affranchissement.
Brise Marine décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, aux frais du Client. Tout article détérioré ne pourra être remboursé.
⚠️ EXCEPTION : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou sur mesure, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Une demande de retour doit être envoyée par mail à : perrine.dardart@brise-marine.com
Article 8 – Responsabilité
Les créations sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté (ex. contact avec des produits chimiques, eau de Javel, acides…).
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou du lieu de livraison.
Médiation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en contactant : perrine.dardart@brise-marine.com
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact commercial.
Article 11 – Archivage
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1379 du Code civil.